Le client peut utiliser l'IBAN de son compte pour mettre en place un prélèvement automatique auprès d'un créancier.
Mettre en place un prélèvement automatique
Pour autoriser un créancier à prélever un compte de manière récurrente, il suffit de communiquer l'IBAN du compte à prélever. Le client devra ensuite signer un mandat de prélèvement fournit par le créancier.
Une fois le prélèvement mis en place, le compte sera prélevé automatiquement par le créancier, à la fréquence et pour le montant convenu dans le mandat.
Ce mandat constitue l’autorisation donnée au créancier de présenter les prélèvements à Sumeria.
Avant le prélèvement
Avant chaque prélèvement, le client recevra une notification et un e-mail pour le prévenir. Le client peut également consulter les opérations à venir dans l'application. Si le solde du compte est insuffisant, le client en sera également informé et devra alors alimenter son compte.
En cas d'échec de prélèvement
Lorsqu'un prélèvement est refusé, certains créanciers peuvent effectuer une nouvelle tentative dans les jours suivants, mais ce n’est pas systématique.
En cas d'échec de prélèvement, le client devra se rapprocher du créancier afin de trouver une alternative et utiliser un autre moyen de paiement pour honorer le règlement.
À partir du 2e échec de prélèvement, pour fonds insuffisants, des frais de 7 € s’appliquent sur chaque prélèvement refusé dans le mois en cours (pour un maximum de 25 € par mois et par client). Ces frais figurent dans la grille tarifaire mise à disposition du client.
Arrêter un prélèvement
Le client peut mettre fin à tout moment à un mandat de prélèvement depuis l'écran du mandat en question. Cela empêchera tout nouveau prélèvement de ce créancier. Le client reste en revanche redevable des sommes dues au titre du contrat qui le lie éventuellement avec le créancier à l'origine de la demande de prélèvement.
Remboursement d'un prélèvement
Le client peut demander le remboursement immédiat d’un prélèvement de moins de 8 semaines en se rendant sur la transaction concernée.
La loi prévoit que tous les prélèvements remboursés dans un délai de 8 semaines relèvent de la responsabilité du client. Si ces remboursements ne sont pas justifiés, le vendeur reste en droit de réclamer les fonds, le remboursement ne mettant pas fin aux obligations du client, qui reste redevable si un contrat est en cours ou une somme est due.