Documents contractuels de Sumeria

Plusieurs documents contractuels encadrent les services de Sumeria. Si les Conditions Générales d’Utilisation et les Conventions de comptes sont obligatoires, car essentielles dans l'utilisation des services de Sumeria, les suivants encadrent des services optionnels et sont donc présentés pour signature au moment où le client accède ou souscrit au service spécifique.

Les documents suivants entrent en vigueur le 1er décembre 2024 :

Documentation complémentaire :

Documents contractuels de nos partenaires :

Les Conditions Générales du service Lydia App sont disponibles ici.

La version précédente des Conditions Générales est disponible ici.

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