Conditions générales de Sumeria pour les nouveaux clients

Plusieurs documents contractuels encadrent les services de Sumeria. Si les Conditions Générales d’Utilisation et les Conventions de comptes sont obligatoires, car essentielles dans l'utilisation des services de Sumeria, les suivants encadrent des services optionnels et sont donc présentés pour signature au moment où le client accède ou souscrit au service spécifique.

Les conventions en vigueur depuis le 8 avril 2024 :

* Les documents suivants restent applicables pour les clients ayant souscrit ces offres :

Documentation complémentaire :

Documents contractuels de nos partenaires :

Les Conditions Générales du service Lydia App sont disponibles ici.

La version précédente des Conditions Générales est disponible ici.

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