Documents contractuels de Sumeria
Plusieurs documents contractuels encadrent les services de Sumeria. Si les Conditions Générales d’Utilisation et les Conventions de comptes sont obligatoires, car essentielles dans l'utilisation des services de Sumeria, les suivants encadrent des services optionnels et sont donc présentés pour signature au moment où le client accède ou souscrit au service spécifique.
- Convention de compte de paiement pour les particuliers
- Conditions générales de vente des offres Sumeria
- Conditions générales de vente de l’offre Lydia
Documentation complémentaire :
- Politique de protection des données personnelles Lydia Solutions
- Politique applicable aux cookies Lydia Solutions
- Convention de carte
- Programme de parrainage
- Liste des activités interdites dans le cadre de l'utilisation des services
- Conditions générales de Qover applicables à l’assurance carte
- Règlement de l'offre promotionnelle « Compte courant rémunéré »
Documents contractuels de nos partenaires :
- Conditions Générales d’Utilisation des services d'agrégation et de compte et d'initiation de virement - Tink AB
- Documents contractuels de Bitpanda :
- Politique d'exécution des ordres pour les services financiers de Bitpanda Financial Services
- Conditions applicables aux M-Token
- Conditions générales de Bitpanda
- Conditions applicables aux instruments dérivés A-Token
- Politique de confidentialité du groupe Bitpanda
- Conditions applicables aux services financiers
- Conditions applicables au plan d'épargne
- Informations à destination des investisseurs - A-Token
- Transparence des coûts - A-Token
- Transparence des coûts applicable aux crypto-actifs
- Résumé de la politique de traitement des réclamations
- Résumé de la politique de conservation des actifs
- Information relative aux risques
- Conditions applicables à la réglementation DAC 8
Les Conditions Générales du service Lydia App sont disponibles ici.
La version précédente des Conditions Générales est disponible ici.
This page is also available in English.
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