Le secteur d'activité de Sumeria l'oblige à connaître ses clients. L'ACPR, institution intégrée à la Banque de France, est très claire à ce sujet.
L'obligation de connaissance du client
À la création de son compte, le client devra prouver et compléter l'identité qu'il a déclarée, avec des justificatifs.
Si la majorité des clients concernés pourra se contenter de suivre le processus de vérification d'identité dans l'application, Sumeria pourra aussi être amenée à demander à certains clients de fournir des justificatifs complémentaires, comme un avis d'imposition, un bulletin de paie ou encore un justificatif de domicile.
Les types de justificatif de domicile acceptés
Dans certains cas, le client devra transmettre un justificatif de domicile.
Voici la liste des documents valides :
- relevé de compte en banque ;
- facture d'eau, d'électricité, de gaz, d'Internet ou de téléphone mobile ;
- quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
- avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
- quittance de loyer non manuscrite.
Le document doit dater de moins d'1 an (exception faite du relevé de compte qui doit lui dater de moins de 3 mois), être aux nom et prénom du client et visible dans son intégralité (bordures incluses).
- justificatif de domicile de la personne l'hébergeant ;
- certificat d'hébergement de moins de 3 mois, écrit à la main et signé par la personne présente sur le justificatif de domicile ;
- pièce d'identité du signataire du certificat (dont la face comportant la signature pour les passeports).
Validation et délai
À l'inverse des pièces d'identités qui sont soumises directement dans l'application, les justificatifs complémentaires seront envoyés au service client.
Leur validation peut donc être un peu plus longue. Le client recevra un email lui indiquant la validation ou non du document fourni.