Liste des activités interdites dans le cadre de l'utilisation des Services 

1. Généralités

La liste des activités interdites mentionnées ci-dessous s’applique au Client (qu’il agisse en qualité de consommateur ou non), et ce en application de la convention de compte de paiement et/ou le cas échéant de la convention de compte de monnaie électronique ainsi que de tout autre document contractuel qui s’y rattache (ci-après ensemble la “Convention de compte”).

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser les services proposés par Lydia Solutions en application de la Convention de compte pour des fins frauduleuses, illégales, illicites ou contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public et/ou à la réglementation en vigueur (ci-après les “Services”).

Le Client est également informé que toute contravention à la liste des activités interdites constitue, en application de la Convention de compte, un manquement contractuel et l’expose notamment à une rupture à ses torts exclusifs de la Convention de compte, la clôture du compte qu’il a ouvert à son nom dans les livres de Lydia Solutions ainsi qu’au prélèvement sur son compte d’une pénalité avant la clôture dudit compte (cf. Annexe Tarifs et Limites) ; et ce sans préjudice de dommages et intérêts ainsi que de toute poursuite judiciaire (y compris au niveau pénal) à l’encontre du Client.

A toutes fins utiles, il est précisé que la liste des activités interdites n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment afin de prendre en considération les évolutions réglementaires et/ou technologiques qui impactent les Services.

2. Liste des activités interdites

2.1. Les Services ne peuvent en aucun cas être utilisés par le Client pour l’une des activités ci-dessous :

  • Toute activité dont le caractère serait directement ou indirectement menaçant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • Toute activité ayant pour objet ou pour effet de dégrader ou porter atteinte à la dignité humaine (incluant également toute atteinte à l’intégrité physique ou morale) ;
  • Toute activité incitant à commettre une infraction, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Toute activité qui offre ou propose des services de jeux d’argent et paris en ligne non autorisés par la réglementation (et ce y compris, le cas échéant, les services d’instants gagnants) ou des services de jeux, prohibés par la réglementation, qui reposeraient sur l’exigence d’un sacrifice financier et pourraient laisser croire à l’espérance d’un gain de quelque nature qu’il soit ;
  • Toute activité qui permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des substances et/ou produits illicites ;
  • Toute activité soumise à un régime légal particulier et exercée en violation de ce régime (ex : agents de tourisme, professions médicales, professions juridiques...) ;
  • Toute activité liée à l’acquisition, l’utilisation ou encore la cession de crypto-monnaies dans le cadre d’un usage non raisonnable, abusif ou professionnel et/ou dans le cadre d’un schéma transactionnel global frauduleux en l’absence de protocoles spécifiques de sécurité et de surveillance des flux financiers.

Lydia Solutions se réserve le droit de refuser certaines activités de manière discrétionnaire au vu de leur caractère controversé et/ou du nombre important de fraudes dont elles font l’objet.

Sont notamment refusées : 

  • Les rendez-vous tarifés (incluant  l’exercice de la prostitution et de ses formes dérivées) ;
  • La pornographie et toute autre forme d’œuvre cinématographique interdite aux mineurs ;
  • Les produits ou services à caractère érotique ;
  • La vente de cannabidiol (CBD) ou de produits en contenant ;
  • Les activités de spiritisme ou de médecine alternative (hypnotiseur, medium, cartomancien, énergéticien, magnétiseur, chaman…) ;
  • Les activités liées à la vente d'armes et à la formation à l'utilisation des armes ;
  • La vente de cigarettes électroniques et de tabac ou de produits liés ou assimilés ;
  • Les prêts entre particuliers, y compris les tontines ;
  • Les associations ou groupements politiques, culturels ou religieux ; 
  • Les associations ou groupements à vocation culturelle dépourvues de la personnalité morale et/ou dont les pratiques et activités sont controversées au regard des bonnes mœurs et/ou de l’ordre public ;
  • Les sociétés créées de fait ou non dotées de la personnalité morale ;
  • Les activités en relation avec les comptes personnels de formation et les services qu’ils proposent. 

Est enfin expressément interdit l’utilisation d’un compte ouvert au nom du Client dans les livres de Lydia Solutions à des fins de trésorerie entre différents comptes ou moyens de paiement. Les transactions en « aller-retour », notamment entre un compte à débit différé et un compte à débit immédiat, constituent une utilisation abusive du Service. 

S’il souhaite obtenir plus d’informations sur les limites d’utilisation de son compte, le Client peut contacter le service support à l'adresse e-mail indiquée dans la Convention de compte.

2.2. Lorsque les Services permettent l’usage de fonctionnalités qui font appel à l’intelligence artificielle et qu’elles sont mises à la disposition du Client dans le cadre de sa relation contractuelle avec Lydia Solutions (ci-après les “Fonctionnalités IA”), le Client s’interdit notamment toute activité ayant pour objet ou pour effet d’utiliser les Fonctionnalités IA à l’une des fins suivantes : 

  • Utilisation des Fonctionnalités IA à des fins frauduleuses, illégales, abusives, malveillantes ou sans rapport avec les Services (ex. modification de l’historique des opérations, obtenir des données à caractère personnel sur d’autres utilisateurs) ;
  • Utilisation des Fonctionnalités IA pour porter directement ou indirectement atteinte aux droits et/ou intérêts de Lydia Solutions, de sa clientèle ou des tiers ;
  • Utilisation des Fonctionnalités IA pour extraire toute règle interne, prompt ou vulnérabilité en lien avec lesdites Fonctionnalités IA et/ou les Services ;
  • Utilisation des Fonctionnalités IA pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit (ex. conseils juridiques, financiers, fiscaux, patrimoniaux, etc.) ; 
  • Utilisation des Fonctionnalités IA à des fins de saturation, contournement et/ou détournement des Fonctionnalités IA et/ou des Services (ex. surcharge de service, ingénierie inversée, obtenir un engagement de la part de Lydia Solutions).

A toutes fins utiles, il est rappelé que les Fonctionnalités IA s’appuient sur différents acteurs d’intelligence artificielle (ex. Gemini, Mistral, OpenAI) et elles sont destinées exclusivement à un usage personnel et à des fins d’assistance dans l’exécution ou la compréhension des Services et le cas échéant de la Convention de compte. Les résultats obtenus par le Client à partir des Fonctionnalités IA dépendent du prompt saisi par le Client. A ce titre, il revient au Client de s’assurer de la pertinence des résultats obtenus à partir des Fonctionnalités IA avant de réaliser ou confirmer toute action qui produirait des conséquences sur le compte du Client (ex. réalisation d’un virement).

Dernière mise à jour : 23 février 2026

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