Le client doit être majeur et avoir complété la vérification d’identité (KYC) afin d’activer un ou un plusieurs IBAN dans son application.
Les IBAN émis par Sumeria sont français et se composent du code pays français (FR), de la clé de contrôle (2 chiffres), du code banque (8 chiffres) et du numéro de compte en banque (10 chiffres)
Activer et accéder à son IBAN
Le client peut obtenir un IBAN pour n'importe lequel de ses comptes dans l'application, depuis l'écran du compte en question. Il peut télécharger un RIB et l'afficher au format PDF, que ce soit sur l'application mobile ou depuis un navigateur sécurisé.
Recevoir ses revenus sur son IBAN
Salaire
Le client peut recevoir un salaire sur son IBAN.
Remboursements divers
Les remboursements crédités sur l'IBAN d'un client doivent pouvoir être justifiés. Une preuve d’origine des fonds peut être demandée (ex : facture, justificatif etc). À défaut, les fonds pourront être bloqués ou retournés.
Activité professionnelle non salariée
"Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du Code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle."
Il n'est donc pas possible d'utiliser son compte et son IBAN pour une activité professionnelle.
Concrètement, cela signifie qu’en auto-entrepreneur, le client doit ouvrir un compte dédié spécifiquement à son activité, bien séparé de son compte bancaire personnel. Sumeria ne propose pas de compte bancaire dédié aux professionnels, il n'est pas possible de l'utiliser pour recevoir des règlements de prestation d'auto-entrepreneur aux yeux de la loi.
Les professionnels sont invités à se renseigner sur Lydia Pro pour trouver une solution adaptée à leur activité.
Prélèvement sur un IBAN
Le client peut transmettre son IBAN à ses créanciers pour configurer des prélèvements automatiques sur son compte Sumeria, en savoir plus.