Il est nécessaire de déclarer aux impôts les gains, plus-values et moins-values. Si le client a acheté mais n'a pas vendu de cryptomonnaies sur la période concernée, il n’a rien à déclarer !
Toutefois, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal dite DAC8 renforçant l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales, les informations relatives aux comptes et opérations peuvent être transmises par les plateformes aux autorités fiscales. Il est donc recommandé de veiller à la cohérence et à l'exactitude des déclarations effectuées.
Tout client du service d'Investissement doit cependant déclarer son compte Bitpanda, et peut se référer à l'article suivant pour y parvenir facilement : voir l’article dédié
Déclarer ses dérivés sur actions ou dérivés sur ETFs
Déclarer ses dividendes virtuels
Étape 1 : Obtenir le bon formulaire ✅
Le client doit cocher un certain nombre d’éléments pour faire apparaître le bon formulaire.
À partir de l’écran suivant, il coche les bonnes cases pour ajouter les documents à sa déclaration.
Étape 2 : Remplir le formulaire 2086 📝
- Le client commence par renseigner ses informations personnelles dans la section 210 :
- Nom
- Prénoms
- Adresse
- Le client complète les lignes 211 à 224 à l’aide de son tableau récapitulatif.
- Dans la section 5, le client complète les deux cases
- 51 = ligne 218 + 413
- 52 = ligne 224 + 415
Le client a déclaré ses cryptomonnaies ! Il doit également penser à déclarer ses ventes de dérivés sur actions, dérivés sur ETFs et dividendes si besoin grâce aux articles ci-dessous :
- Déclarer mon compte d’actifs numériques
- Déclarer mes ventes de dérivés sur actions ou dérivés sur ETFs
- Déclarer mes dividendes virtuels