Il est nécessaire de déclarer aux impôts ses gains, plus-values et moins-values. Si le client n’a pas perçu de dividendes sur la période concernée, il n’a rien à déclarer ! Tout client du service d'Investissement doit cependant déclarer son compte Bitpanda, et peut se référer à l'article suivant pour y parvenir facilement : voir l’article dédié

Si le client a vendu des cryptos et/ou vendu des dérivés sur actions ou dérivés sur ETFs, il doit les déclarer aux impôts. Il peut se référer aux articles suivants :
Déclarer ses ventes de cryptomonnaies
Déclarer ses ventes de dérivés sur actions ou dérivés sur ETFs

Remplir le formulaire 2047 📝

Le client commence par se munir du document disponible dans son application (Moi > Documents > Fiscalité > Déclarer mes investissements) et retrouve le tableau “Dividendes virtuels”.

Dans ce cas, ces dividendes doivent être renseignés dans la Section 260 : REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILES ENCAISSES A L’ÉTRANGER.

Le client doit renseigner “Autriche” dans le champ “Pays d’encaissement” pour tous les dividendes perçus, car Bitpanda est basée en Autriche.

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Les chiffres indiqués dans l'image ci-dessus sont fictifs. Le client doit renseigner ses propres données qu'il retrouvera dans son propre tableau récapitulatif.
Lorsque le client valide le formulaire 2047, il doit penser à activer le report automatique lorsqu'on le lui propose. Ça lui fera gagner du temps en complétant automatiquement les champs du Cerfa 2042 !

Le client a déclaré ses dividendes ! Il doit également penser à déclarer ses ventes de dérivés sur actions ou sur ETFs, et de cryptomonnaies si besoin grâce aux articles ci-dessous :

Sumeria (Lydia Solutions) est agent lié de Bitpanda Financial Services GmbH (FN 551181 k) qui est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 18007465.

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